CNPS: Caisse Nationale de Prévoyance Sociale de Côte d’Ivoire

Interview with Denis Charles Kouassi, Directeur Général de la CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale)

Comment se porte la Côte d’Ivoire en ce moment?

La Côte d’Ivoire, comme vous le savez, vient de loin. Nous sommes en constante progression. Le taux de croissance est estimé entre 8 et 9%, ce qui est supérieur au taux de croissance de la population. Le pays se porte donc bien en termes d’agrégats; cela doit avoir, en retour, un impact positif sur la population. C’est à ce niveau là que nous, la CNPS, pouvons jouer un rôle important, dans la mesure où nous fournissons des services, couvrant les pensions de retraite, les accidents du travail, les allocations familiales, et les prestations de maternité. En dehors de cela, puisque nous sommes une institution qui collecte l’épargne, nous avons la possibilité d’investir dans le pays pour développer certains secteurs, notamment la santé, le logement, et tous les aspects sociaux qui permettent à la population de sentir l’impact positif de la croissance.

Quand vous parlez de l’investissement dans le pays en matière de logement ou dans d’autres secteurs, le faites-vous de façon directe ou indirectement?

Nous procédons de plusieurs manières. La première d’entre elles c’est d’alimenter les banques par le biais de dépôts à terme, qui ont à charge les financements à long terme. Les banques ont besoin de ces ressources longues afin de pouvoir prêter aux entreprises. Cet argent aide donc les entreprises à se développer. Cela nous arrange que les compagnies se portent bien financièrement, car ainsi elles paient leurs cotisations et embauchent des travailleurs. Aussi est-il vraiment important pour nous de soutenir le système bancaire. Ça c’est le premier aspect.

L’autre aspect, c’est le partenariat. Nous avons des parts dans plusieurs entreprises, dans lesquelles nous siégeons au conseil d’administration. Nous agissons directement par le biais de notre vision stratégique du au développement de ces entreprises. Le troisième volet c’est par la souscription aux émissions d’obligations que lancent les Etats ou des institutions, celles de l’Etat de Côte d’Ivoire en particulier, qui réalise des projets de développement. Nous intervenons donc de manière directe et indirecte quand nous en avons l’opportunité. Nous avons un impact sur l’économie, et nous nous appuierons sur ce rôle dans les années à venir plus que nous ne l’avons fait dans le passé. Nous avons fait quelques reformes, et nous en avons encore beaucoup d’autres à mettre en œuvre afin de collecter suffisamment de ressources qui seront par la suite injectées dans l’économie.

Vous êtes actionnaires de plusieurs entreprises. Pourrions-nous connaitre certaines des plus grandes dans lesquelles vous avez des parts? Et quels ont été vos plus gros investissements?

Nous sommes actionnaires, par exemple de la SICOGI, qui est une compagnie de construction de logements dans le pays, et qui a un rôle important depuis l’indépendance. Nous sommes aussi actionnaires de TOTAL Côte d’Ivoire, de SOLIBRA (le principal producteur de bière et de boissons gazeuses), de la LONACI, la loterie nationale de la Cote d’Ivoire, qui à travers ses bénéfices, initie des actions sociales. Nous avons aussi des participations dans la BIAO, une banque ivoirienne.

Depuis la prise de fonction de ce gouvernement en 2011, nous avons fait des reformes significatives, y compris dans le domaine de la pension de retraite, par le relèvement du taux de cotisation et le recul de l’âge de départ à la retraite. Cela nous permet d’engranger suffisamment de fonds que nous investirons dans l’économie.

Le secteur de la santé nous intéresse tout particulièrement. Nous sommes en ce moment engagés dans deux projets. Le premier c’est la construction d’un centre de lutte contre le cancer, car on ne peut toujours pas traiter cette maladie de façon permanente en Côte d’Ivoire. Les compagnies d’assurance, l’Etat et la CNPS, sont obligés de faire des évacuations sanitaires, et c’est compliqué. Nous devons faire face aux problèmes de visa et d’adaptation surtout en hiver en France, et en Europe en général. En plus c’est très coûteux. Les billets d’avion et le séjour sont très onéreux, sans tenir compte des frais d’hospitalisation qui sont très élevés. Il est donc important pour nous et pour le pays de disposer d’un hôpital pour le dépistage et le traitement du cancer.

Le second projet concerne la rééducation. Nous nous occupons des accidents de travail. Après la guérison de la victime d’accident de travail, il peut y avoir une invalidité et qui nécessite une rééducation. Le projet de construction d’un centre de rééducation est en cours de discussion. Il prend en compte non seulement nos adhérents, victimes d’accidents, mais aussi toutes les victimes d’accidents de la route, même si elles ne sont pas assurées. Ça concerne aussi toutes les victimes d’AVC…

Il n’existe pas à ce jour, dans le pays, de centres fiables pour ce type de rééducation. C’est donc une préoccupation majeure et nous aimerions avoir des partenaires pour la construction d’un tel centre. Il fournira des traitements médicaux ainsi que des soins de remise en forme pour les personnes âgées et les invalides (personnes ayant des lombalgies ou de l’hernie discale et toutes les maladies du même genre qui nécessiteraient une rééducation).

Nous construisons aussi des logements, vu que le déficit de logements est très important. Nous avons lancé un appel d’offres pour un projet de construction de 400 logements individuels et nous avons aussi, avec la SICOGI, un projet de 511 logements individuels. Nous sommes actuellement en négociation avec la Banque Islamique de Développement pour des fonds à investir dans le domaine privé des soins de santé : les cliniques privées, plus particulièrement celles qui auraient besoin de renouveler leur équipements tels que les IRM, les scanners, les appareils à échographies, etc. Nous serons en mesure de le faire grâce à nos ressources et à celles que nous pourrons récolter auprès d’autres organisations. Nous avons une crédibilité qui nous permet de recueillir ces fonds.

Etes vous juste partenaires ou recherchez-vous des investisseurs qui pourraient se joindre à vous, dans tous ces projets dont vous parlez: santé, rééducation, grands centres?

Tout est possible ; mais nous évitons d’y aller seuls parce que nous voulons couvrir plusieurs secteurs. Nous aimerions donc fournir 30 à 35% du capital et être associés à des entreprises avec qui nous partageons les mêmes intérêts.

Qu’en est-il de vos projets futurs?

C’est seulement depuis 2012 que le gouvernement nous a permis de faire la réforme actuelle des pensions. Avant cette date, notre entreprise était déficitaire. Depuis 2012 et avec cette reforme nous arrivons à dégager des excédents. On ne peut pas parler de bénéfices vu que nous ne sommes pas une entreprise commerciale. En fin d’année nous avons des excédents qui nous permettent de faire ces investissements et de mettre en place des réserves spéciales pour assurer l’avenir. Le régime de retraite actuel est équilibré pour au moins 15 à 20 ans. Cela est important. Nous sommes peut-être l’une des rares entreprises de ce secteur à avoir une visibilité de 15 à 20 ans.

Jusqu’alors nous ne couvrions que les travailleurs salariés. L’Etat nous permet maintenant de couvrir les travailleurs indépendants. Nous avons terminé les études d’un système que nous allons mettre en place pour eux. Nous attendons qu’il soit approuvé par le gouvernement. Ensuite nous passerons à la phase de développement des tests réglementaires pour sa mise en œuvre. Les travailleurs indépendants seront concernés par deux régimes, qui sont la pension de retraite et un système qui leur permette de bénéficier de revenu en cas d’invalidité. En cas de maladie ou d’accident la personne ne peut pas travailler pendant une période d’une semaine à plusieurs semaines, voire un mois. Ce système pourra lui fournir un revenu de substitution pour la période où il n’en aura pas. Voici les deux systèmes qui intéressent les indépendants.

Pour les cotisations, nous procéderons différemment des travailleurs salariés ; puisque pour ces derniers, l’employeur paie pour toute l’entreprise, nous connaissons les salaires. Nous avons donc une base de calcul très claire. Concernant les travailleurs indépendants, c’est beaucoup plus difficile selon que nous soyons dans des professions bien structurées, ou dans le secteur informel. Nous n’allons donc pas compliquer les choses. En fonction du secteur d’activité, nous mettrons en place des packages. Par exemple, si on sait que le revenu mensuel pour un boucher est d’environ 100 000 francs CFA, on prendra 100 000 francs comme base de cotisation. Si on sait que le revenu mensuel d’un avocat est entre 300 000 francs CFA et 500 000 francs CFA, on prendra cet intervalle. Nous n’essaierons pas de déterminer les chiffres d’affaires, nous n’essaierons pas de trouver le chiffre d’affaires réel. Nous n’entrerons pas dans ce genre de complexité. Nous commencerons de façon pratique et au fur et à mesure nous apporterons les améliorations nécessaires. Au moins chacun connait son engagement vis-à-vis de l’organisme de sécurité sociale et nous savons aussi quels sont les revenus attendus en fonction du nombre de personnes que nous pouvons couvrir.

Vous travaillez avec différents partenaires, aussi bien les salariés, que les employeurs et aussi avec l’Etat. Quel est votre rôle et comment vous y prenez vous?

Nous avons une formule, qui pourrait être unique. Notre conseil d’administration a en son sein l’Etat, les employeurs et les travailleurs. Nous ne sommes pas un organisme public. Nous sommes une structure privée qui a en charge la gestion d’un service public. En d’autres termes l’Etat a fait confiance à la CNPS pour gérer un service public, avec une convention et contrat programme. Le contrat programme a une durée de trois ans. Dans celui-ci l’Etat nous fixe des objectifs à atteindre. À la fin des trois ans nous procédons à une évaluation, puis nous planifions pour les trois années suivantes avec des objectifs qu’il nous assigne. Il contrôle le système selon le dispositif habituel. On a un commissaire aux comptes, le CIPRES, qui est un organisme régional de contrôle qui vient régulièrement. L’Etat peut, lui aussi, faire des audits pour connaître l’état de santé de l’entreprise. Nous sommes une particularité, une entreprise privée jouant un rôle de service public. Le Directeur Général est nommé par les membres du conseil d’administration avec l’accord du gouvernement.

Une de nos particularités c’est que les projets de la CNPS sont approuvés par le conseil d’administration. Nous avons donc une flexibilité et une rapidité que ne pourrait avoir un organisme public.

Cette formule est aussi intéressante car ce sont les partenaires sociaux (syndicats des travailleurs et associations professionnelles) qui ont demandé à l’Etat de leur permettre de gérer l’institution par le biais de ce statut privé. Et comme ce sont eux qui la financent le régime des travailleurs, si la CNPS rencontre des difficultés, ces partenaires sociaux prendront leurs responsabilités.

Quand nous avons mis en œuvre l’augmentation des cotisations dans le domaine des régimes de retraite de 8% à 12%, et un an plus tard, à 14%, les employeurs et les travailleurs ont assumé cette responsabilité sans aucun heurt.

En France, vous verrez les grèves qui suivront si vous touchez à la sécurité sociale d’une personne. Ici nous avons fait une augmentation de 8% à 12% sans problème. Nous l’avons fait de façon responsable. C’est pourquoi je vous disais que l’équilibre qui en découle durera entre 15 et 20 ans. Il est important, pour les investisseurs qui désirent venir en Cote d’Ivoire, de savoir que les choses se sont stabilisées et que les cotisations sociales ne fluctueront pas de si tôt.

Vous pouvez donner des cours et des formations à la France et à d’autres pays afin de mieux gérer leurs régimes de retraite.

Non, je ne crois pas (rires). Mais il faut dire que ces régimes, qui sont plus anciens que les nôtres, ont été mis en place avec beaucoup de largesse, vu qu’ils l’ont été à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. On s’est rendu compte au fil du temps que le système avait besoin de mise à jour. Le problème c’est que tout le monde est attaché à ses avantages alors qu’en réalité rien n’est acquis. En 2008, quand la crise financière a éclaté on ne pouvait pas parler de gains. La crise était là et nous avons dû la prendre en compte. Pour moi, un organisme de sécurité sociale doit répondre à ses objectifs à court, moyen et long terme. Nous travaillons dur pour cela ; nous accroissons nos investissements. Et c’est ce que nous continuerons de faire dans les années à venir afin que les bénéfices engrangés puissent couvrir nos charges d’exploitations. De sorte que si nous avons 100 francs FCA de cotisations, nous reversions ces 100 francs CFA de cotisations aux personnes que nous couvrons. Les coûts de gestion seront couverts par les judicieux investissements financiers que nous saurons faire. Nous nous rapprochons de cet objectif et nous nous vous assurerons de l’atteindre d’ici quelques années.

Pouvez-vous nous donner le détail de certains régimes de retraite complémentaire, le régime des travailleurs indépendants?

Je vais vous parler des régimes de retraite complémentaire. Pour le moment nous avons le régime de base, le régime de solidarité. Celui-ci a quelques faiblesses, surtout quand vous avez une crise de l’emploi dans un pays. Le ratio nombre de cotisants / nombre de bénéficiaires chute. Il est par conséquent important qu’en plus du régime de solidarité, nous ayons des régimes complémentaires. La capitalisation a aussi ses faiblesses quand il y’a une sérieuse crise financière comme celle que le monde a connu en 2008. Nous avons conçu le régime de retraite sur la base de 50% pour la solidarité et 50% ou plus pour un système de capitalisation. De sorte que s’il ya un souci au niveau du système de solidarité, l’effort personnel puisse couvrir une part importante. Et si la faiblesse vient de l’épargne individuelle, dans le cas d’une crise financière avec une érosion monétaire, le système de solidarité pourra lui aussi supporter le coup. C’est ainsi qu’est conçu notre régime.

Les travailleurs indépendants sont plus nombreux que les salariés. A ce jour, nous couvrons un peu plus de 500 000 travailleurs salariés. Avec la reprise économique, ce nombre va s’accroître pour atteindre d’ici 2 à 3, nous l’espérons, le million d’adhérents. Nous avons fait un recensement des travailleurs indépendants, qui nous a donné une cible de 6 millions de personnes. Bien sûr nous n’aurons pas ces 6 millions comme adhérents dès le début. Mais nous les aurons petit à petit. L’Etat va lancer un programme d’assurance santé qui prendra en compte la totalité de la population. Nous essaierons de tirer profit de ce programme pour détecter les salariés et les auto-entrepreneurs qui sont à la marge et qui ne respectent pas la législation. La CNPS prélèvera les cotisations des salariés et des travailleurs indépendants pour l’assurance maladie. Cette assurance sera gérée par la CMU sous la direction de l’Etat. L’assurance santé nous permettra donc de mettre la main sur ces personnes.

Quels sont vos plus gros défisd? Qu’est ce qui vous empêche de dormir la nuit?

Nous dormons bien ; dans notre activité vous dormez bien quand vous respectez vos engagements. Par exemple, nous payons les prestations au plus tard le 30 du mois. Nous n’avons pas de retard de paiements. On peut dire que tout va bien.

Tous ces projets que nous avons évoqués (dans le domaine de la santé, du logement, les reformes relatives aux travailleurs indépendants, le système complémentaire par capitalisation, etc.) sont de nouveaux projets. C’est en fait des défis. Ils existent déjà dans d’autres pays, mais c’est nouveau pour nous. Nous avons fait du benchmarking pour trouver notre chemin. Mais ça reste un défi que nous devrons être capables de relever. Et pour atteindre notre but nous aurons besoin d’une bonne politique de communication. Les travailleurs salariés sont faciles à toucher puisqu’ils sont regroupés dans des entreprises, au contraire des indépendants qui sont plus difficiles à atteindre. Nous devrons donc mettre en place un système de communication qui nous permettra de toucher toutes ces personnes. Et bien sûr il nous faut une politique de communication très importante pour tous ces projets que nous mettrons en place et qui pourraient ne pas être toujours bien compris. L’objectif sera que les gens connaissent leurs droits et devoirs mais aussi les prestations disponibles. Tout ceci constitue des défis. C’est une rupture avec ce qui s’est fait depuis 50 ans, et je pense que nous avons les atouts nécessaires pour y arriver.

Y’a-t-il quelque chose que vous aimeriez ajouter, avant de conclure cette interview?

Nous payons des prestations en dehors de la Côte d’Ivoire. Quand vous travaillez dans un pays, vous cotisez à la sécurité sociale de ce pays, mais bien sur à la retraite vous êtes libres de rentrer dans votre pays d’origine. Nous avons donc des accords avec de nombreux pays, y compris la France, qui nous permettent de gérer ces personnes de façon assez correcte. Toute amélioration interne est étendue par la suite à ces personnes. Pour exemple, récemment nous avons augmenté de 8% la pension de retraite, ce qui est vraiment important dans le contexte global actuel. Très peu de pays augmentent la pension de retraite. Souvent c’est le contraire qui se passe. Nous avons donc fait une réévaluation de 8% qui a été étendue aux pensions payées hors du pays. Nous facilitons aussi le paiement des prestations à l’extérieur du pays, et nous sommes toujours à la recherche de voies et moyens modernes qui permettent de payer avec plus de facilité.

J’ajouterai aussi que nous sommes en train d’évoluer vers la déclaration en ligne des travailleurs et des cotisations, de sorte que les gens ne soient pas obligés de se déplacer jusqu’à la CNPS. Nous finalisons le logiciel et il sera bientôt validé. En 2015 nous passerons à la déclaration en ligne.

Avez-vous besoin d’aide extérieure ou d’expertise venant d’autres pays?

Nous nous inspirons de ce que font les autres, en fonction des domaines d’activités. L’Association Internationale de la Sécurité Sociale a mis en place une plateforme d’échanges. Nous avons plusieurs réunions dans l’année ; des rencontres internationales qui nous permettent de partager les meilleures pratiques en la matière. Il existe même une concurrence des bonnes pratiques, en matière de sécurité sociale prenant en compte tous les domaines: le métier, la gestion, les investissements, la modernisation de la gestion par l’utilisation de systèmes informatiques avancés, etc. Nous avons des échanges réguliers sur les bonnes pratiques. Sur ce point là nous nous enrichissons mutuellement. Nous ne sommes pas isolés. Nous tirons profit de nos expériences mutuelles avec les institutions africaines ou européennes avec le soutien du BIT. Nous agissons dans un environnement qui permet d’échanger et d’évoluer en s’adaptant aux succès d’autres pays.

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