Télécommunications en Côte d’Ivoire: Présentation de l’AIGF

Interview avec Siaka Kone, Directeur Général de l’AIGF (Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques)

Tout d’abord, nous allons présenter la structure, parce qu’elle est nouvelle, elle a moins de deux ans, c’est ça?

Oui, tout à fait.

Même si l’activité existe depuis longtemps, la structure est neuve. Donc c’est intéressant, parce que vous avez un avantage maintenant, d’avoir séparé les pouvoirs. Expliquez-nous cela.

L’AIGF est née de la dissolution de l’ATCI, de la dissolution du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire, et de la dissolution du Fonds National des Télécommunications. Il existait trois structures, qui géraient le secteur des télécommunications. Afin de coller à la nouvelle vision du secteur des télécommunications / TIC, trois nouvelles entités ont été créées. L’autorité de régulation des télécommunications / TIC (ARTCI), l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF) et enfin l’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications / TIC (ANSUT).

Notre mission dans cette nouvelle organisation, est de gérer le secteur des fréquences. Dans cette nouvelle configuration, l’utilisateur final a un interlocuteur qui n’est pas nécessairement l’Agence, mais qui peut être cette entité qu’on appelle affectataire. Il s’agit d’un autre interlocuteur, à qui nous mettons des bandes de fréquences à disposition. Cela montre la recherche de la neutralité.

Quel est l’effet immédiat? En quoi cela rassure?

Ça rassure, parce qu’il y a tout un lot de demandes qui arrivent chez le gestionnaire sectoriel, tout ce qu’on ne met pas à sa disposition, toutes les bandes pour effectuer des services différents en même temps. Donc nous lui donnons juste ce dont il a besoin pour faire une distribution sectorielle, quand il n’en a plus, il est obligé de revenir.

Que se passait-il autrefois ? Ce sont des bandes qui sont connues au niveau international. Quand l’affectataire a toute la bande, souvent ils sont portés sur les besoins des richesses, c’est-à-dire les ressources. Donc une bande qui peut servir par exemple à 6 ou 7 demandeurs, à cause du profit qu’il peut obtenir avec 1 ou 2, s’il en donne juste à ces 2, ça fausse tout le reste, ça fausse la concurrence déjà, parce que ce qui peut servir à 7 et que vous le donnez juste à 2, la concurrence est biaisée.

Ca fausse aussi le fait que nous sommes une pluralité de services. J’ai besoin d’un service qui n’existe pas chez ceux qui ont été autorisés, j’ai un flux de bande disponible pour que ce service soit créé, je reste sur ma faim, et je n’atteints pas mes objectifs parce qu’il faut que je passe par le service qui n’existe pas pour déployer ce dont j’ai besoin.

Pouvez-vous donner des exemples d’opérateurs qui vous demandent des fréquences, pour que le grand public comprenne?

Je parle d’affectataires, toujours. Parce que c’est à ces personnes que nous donnons des bandes de fréquence et eux sont chargés de faire la division pour satisfaire aux besoins des demandeurs.

Nous travaillons le dossier au niveau international, parce que c’est l’Union Internationale des Télécommunications qui gère les fréquences. Nous avons des équipes là-bas, qui travaillent dans les Commissions d’études, c’est à partir de tout cela que nous faisons des plans par région.

Au niveau des radiocommunications, nous avons divisé le monde en trois grandes régions, la région 1, l’Europe et l’Afrique, la région 2, l’Amérique, et la région 3, l’Asie et tout le reste. Quand on a fini de faire cette planification, notre rôle est alors de ramener cette planification dans la région où nous nous trouvons, la région 1, et l’adapter à nos réalités et à nos besoins.

Quand nous avons fait ce deuxième travail, on donne des bandes à accorder à chaque affectataire. Je vous disais tantôt que pour les demandes de télécommunications, l’affectataire c’est l’autorité de régulation (ARTCI). Donc à nous de donner les différentes bandes appropriées à chaque utilisation, nous mettons à disposition, mais pas tout en même temps, on évite quand même de faire en sorte qu’il n’y ait plus de disponibilité pour les nouveaux rentrants. On leur donne juste ce qu’il leur faut, pour commencer à mettre en place des services.

Parmi les affectataires il y a l’ARTCI, il y a la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, l’Agence Nationale de l’Aviation Civile, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, et évidemment des Ministères clés, dont le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et le Ministère de la Défense. Des secteurs qui sont silencieux, mais gros utilisateurs de fréquences radio.

Nous sommes obligés de faire le découpage pour mettre les bandes à disposition des entités et ces entités sont chargées d’en faire la distribution aux utilisateurs finaux.

Quand la distribution est faite au niveau sectoriel, ils sont sensés revenir à nous pour nous rendre compte de ce qu’ils ont fait des bandes qu’on a mis à leur disposition. Désormais, nous sommes plus rigoureux avec le gestionnaire sectoriel qui pourrait prendre toute une bande, mettre à disposition d’un seul utilisateur mais ensuite n’aurait plus de compte à rendre à quelqu’un. Désormais, ils sont obligés de rendre compte de ce qu’ils ont fait de la bande qu’on a mis à disposition. C’est pour optimiser l’utilisation des fréquences, pour permettre au maximum de demandes d’être satisfaites. C’est vraiment notre rôle. Nous voulons soigner la qualité de service. Parce que quand les demandes sont effectuées et que les fréquences ont été mises à disposition, quand ils nous rendent compte, c’est nous qui avons les équipements pour aller vérifier la conformité des émissions avec la réglementation nationale ou internationale.

Nous ne confirmons que lorsque nous sommes assurés que la fréquence a été mise à disposition et fonctionne conformément aux règles internationales ou nationales. C’est à ce moment que nous aussi nous rendons compte à l’Union Internationale des Télécommunications, notamment au Bureau des radiocommunications, qui est l’entité spécialisée en matière des gestions des fréquences. Il a un registre international qui sert à enregistrer toutes les fréquences utilisées en Côte d’Ivoire, pour les différents services et qui constate que c’est fait en harmonie et dans le respect de nos conventions internationales.

Quelles sont les relations que vous avez dans ce Bureau? Vous êtes constamment en relation avec eux j’imagine?

Oui, tout à fait.

Quelle est la préoccupation numéro 1 de ce bureau? Est-ce que maintenant on peut dire qu’il est rassuré? Est-ce qu’il est satisfait de cette division? Comment vous interagissez avec eux, est-ce que l’on peut dire que vous entrez dans un cadre qui leur convient?

En fait, c’est cette recherche qui nous a amené à créer l’AIGF. Parce que comme je le disais, quand une bande a été définie, au niveau international, pour pouvoir servir à un certain nombre d’utilisateurs et que vous n’en fassiez pas autant, ça veut dire que vous faites du gâchis.

Le centre des fréquences est une ressource naturelle, mais rare. Il faut s’appliquer dans sa distribution et sa répartition. C’est à l’issue d’études, qui ont pris plusieurs années, qu’on détermine la capacité d’un service à utiliser une bande donnée. Quand on vous donne une bande large pour 4 et que vous en donnez juste à 2, vous n’avez pas couvert l’esprit de la planification.

L’entité qui contrôle cela est le Bureau des Radiocommunications. Chaque fois que nous mettons des fréquences à disposition d’un utilisateur, nous sommes tenus de le signaler à notre autorité. Il y a un registre qui s’appelle la liste internationale des fréquences, qui sert à dire qu’en Côte d’Ivoire il y a tel utilisateur, qui travaille pour tel secteur, et les conditions dans lesquelles cela fonctionne. C’est pour garantir notre sécurité.

Vous savez, les fréquences s’utilisent partout, au sol, dans l’espace, par satellite et bien d’autres services, même les services à terre peuvent interférer.

Si pendant que nous sommes en Côte d’Ivoire, ce sont les mêmes fréquences qui sont utilisées chez nos voisins, l’usage des fréquences simultanément crée ce qu’on appelle le brouillage. S’il y a des brouillages, entre deux pays, celui qui aura été correct est le premier à notifier à l’Union Internationale des Télécommunications. C’est pour cela qu’on est obligés de signaler. Il y a des procédures à suivre dans la mise à disposition des fréquences aux différents utilisateurs.

Si vous ne notifiez pas dans les règles de l’art, on ne vous enregistre pas. Vous n’avez pas fait ce qui est recommandé, vous n’avez pas fait ce que vous vous êtes engagés à faire, c’est une convention, c’est un engagement qu’on prend au niveau international. Si vous ne le faites pas, on ne vous enregistre pas, vos services ne sont pas garantis. Si vous avez un brouillage, on ne tient pas compte de vous, vous n’existez pas. C’est pour cela qu’il faut que la dispute soit acceptée par tout le monde de telle sorte qu’autant nous, au niveau international, nous ayons des obligations, autant les affectataires doivent avoir des obligations.

Vous allez pouvoir lancer un appel, augmenter la coopération auprès des organismes internationaux, est-ce que vous êtes en recherche de collaboration avec des entités internationales?

L’AIGF est née de la dissolution de l’ATCI, de la dissolution du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire, et de la dissolution du Fonds National des Télécommunications.

Oui, la gestion des fréquences elle-même ne peut pas se faire de façon isolée. On doit travailler avec d’autres entités, surtout au niveau international, pour échanger des expériences, comme nous avons eu à le faire il y a quelques temps, avec l’Agence Nationale de Gestion des Fréquences en France. Nous avons signé un accord de coopération de telle sorte qu’on puisse assurer le transfert de technologie et aussi des échanges de personnel pour les mises à niveau et pour le renforcement des capacités.

On a d’autres interlocuteurs à travers le monde, notamment l’Agence de Gestion des Fréquences de Tunisie ou Industrie Canada. En la matière il faut se frotter aux autres, il faut voir comment ils traitent la question au quotidien dans les administrations. Donc la coopération ça fait partie de nous-mêmes, on est obligés d’y aller, de travailler avec l’international, c’est notre mission.

Quels sont vos projets à moyen terme, pour 2015?

Je parlerai plutôt des activités en cours ou bien en projet au cours de l’année 2015. Vous savez, au cours de cette année nous aurons ce qu’on appelle la conférence mondiale des radiocommunications. Cette conférence a lieu tous les 4 ans, et c’est au cours de cette conférence qu’on modifie nos règles administratives et techniques, et ces règles sont consignées dans ce qu’on appelle le règlement des radiocommunications.

C’est notre manuel de référence, notre guide. Toutes les décisions que nous prenons sont faites à partir du contenu du règlement des radiocommunications.

Est-ce du travail en collaboration, ou bien est-ce qu’il y a du lobbying, et que chacun arrive avec ses demandes?

Oui, c’est ça. A un moment donné je vous ai parlé de commission d’études de l’Union Internationale des Télécommunications, surtout pour les radiocommunications, il y en a 7. Ces 7 commissions d’études travaillent régulièrement au sein de l’Union Internationale des Télécommunications. Cela signifie que si nous, AIGF, avons des intérêts à défendre, au niveau des questions traitées, au sein d’une commission d’études, nous sommes obligés d’envoyer des experts pour aller mener les études avec les autres, pour défendre nos positions dès les études.

Voici une portion des bandes qui à un moment donné a été identifiée pour effectuer un service donné. Nous en Côte d’Ivoire, au cours de nos études nationales, on s’est rendus compte, cela peut arriver, que la bande identifiée pour offrir un service universel, qui pouvait passer dans tous les pays. Nos études ont montré que ces fréquences sont plus disponibles à offrir un service propre à notre pays. Nous discutons avec les experts, on fait les analyses par rapport à la région, et puis on se met d’accord. On se dit, cette fréquence a été proposée pour être utilisée dans tous les pays de la région 1, où nous sommes et particulièrement en Côte d’Ivoire, la plus grande peut servir à faire 7 autres services. Parce si vous n’avez pas l’accord de l’autre côté, vous ne pouvez pas l’utiliser pour faire d’autres services. Vous ne serez jamais protégés. Vous ne pouvez pas prétendre à une bonne qualité de service tant que vous n’êtes pas protégé.

L’Union Internationale des Télécoms est sous tutelle de qui?

L’Union Internationale des Télécommunications, c’est la cellule spécialisée des Nations Unies pour le secteur des télécoms. Au départ il s’agissait d’une question de télécoms purs. Les radiocommunications avaient leur organisation qu’on appelait le Comité Consultatif International des Radiocommunications. Mais comme il s’agit d’activités qui ne peuvent pas évoluer l’une sans l’autre, cela a été jugé nécessaire à un moment donné de ne faire qu’une seule entité. Cette entité constituée, c’est l’Union Internationale des Télécommunications. Les cellules des télécoms aussi avaient leur organisation, qu’on appelait le Comité International du Téléphone et du Télégraphe. C’était deux entités différentes, mais avec le temps on s’est rendu compte qu’il y a des recoupements et que chacun a besoin l’un de l’autre. On a fait une seule entité, qui a été baptisée l’Union Internationale des Télécommunications, c’est l’entité spécialisée des Nations Unies dans le domaine des Télécoms.

D’où viennent vos revenus?

Aujourd’hui nos revenus viennent des redevances, parce que l’utilisation des fréquences est soumise à autorisation et cette autorisation débouche sur le paiement d’une redevance.

Les opérateurs de télécoms sont vos clients directs, ou sont-ils clients de l’ARTCI par exemple?

Je sais qu’il y a eu une situation transitoire où les opérateurs télécoms n’avaient pour seul interlocuteur que l’Autorité de Régulation des Télécommunications. Ça marche bien quand il s’agit des questions administratives, mais quand il s’agit de questions techniques, touchant le domaine des fréquences, l’Autorité de Régulation n’est plus compétente. Donc progressivement la situation a évolué, l’opérateur télécom sait désormais qu’il ne peut pas travailler sans l’appui de l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences. L’ancienne concession a été levée, de telle sorte que chaque entité puisse facturer et recouvrer directement ses ressources avec les opérateurs.

Qui sont vos plus gros clients: les opérateurs télécom, la télévision?

Ce sont les opérateurs télécom. Ce sont aussi les plus gros utilisateurs des fréquences. C’est à eux que nous dédions les plus grandes quantités.

Notre rôle est aussi d’examiner l’utilisation qui est faite des demandes de fréquences, nous avons des équipements pour cela. Régulièrement, on voit comment les fréquences sont chargées. Toutes les fréquences ont des limites. Quand elles les atteignent, elles refoulent les autres informations qui veulent passer. Nous avons des équipements pour observer cela. Quand on regarde une quantité de fréquences à un moment donné qui commencent à avoir un souci de saturation, on regarde la charge parce que ça affecte la qualité. Quand la qualité est affectée c’est à nous d’attirer l’attention de l’utilisateur qu’il y a sur utilisation.

Mais quand il y a sous-utilisation, alors on le dit, on fait une nouvelle planification, ce que nous appelons la re-planification. C’est ce que nous avons eu à faire par rapport à la bande de fréquence GSM. Nous avons regardé, on a observé l’utilisation des fréquences, et on s’est rendu compte que les opérateurs les plus gros utilisent 50% de bande de fréquence pour couvrir 80% des abonnés. Les autres 50%, juste pour 20%. D’un côté il y a sur-utilisation, de l’autre il y a sous-utilisation. C’est inapproprié, ce n’est pas de la bonne gestion de fréquence.

Alors nous leur avons rappelé que nous ne pouvons pas admettre ça. Soit on renforce les capacités des autres, ce que nous entendons faire, auquel cas ils couvrent juste les 20% de la population et il faudra qu’ils se renforcent ou même peut-être qu’ils se mettent ensemble pour que l’utilisation soit optimale. La bande des GSM a été réaménagée et les propositions ont été faites, de telle sorte qu’on optimise et qu’on ait une bonne qualité de service. Il faut avoir au moins un boulevard qui a une certaine dimension, il faut réaménager pour que les opérateurs à la traine soit disparaissent, soit s’accommodent d’une nouvelle façon de faire.

Notre métier, c’est d’observer les bandes de fréquences et de voir lesquelles sont sur utilisées et lesquelles sont sous-utilisées. C’est faire une étude pour permettre à l’Etat de faire une nouvelle distribution.

Pour conclure l’interview, je voudrais que vous vous projetiez dans 3 ans, si vous aviez une baguette magique, et que vous accomplissiez ce que vous souhaitez accomplir. Quelle serait la situation de l’AIGF dans 3 ans?

Si nos souhaits sont réalisés, ça veut dire que ce sont les besoins de l’humanité, du moins des Ivoiriens, qui sont satisfaits. Ça veut dire que tous nos hameaux et toutes nos villes seront couvertes en matière des TIC. Je ne vous apprends rien, l’opérateur va où il peut retirer des ressources, mais là où il ne va pas il faudra que l’Etat fasse quelque chose. Si tous les hameaux sont couverts par les TIC, il y va dans le domaine de la santé, dans le domaine des transports, dans le domaine de l’éducation, et tous les domaines sont couverts, je disais tantôt que ce sera l’épanouissement des Ivoiriens dans leur globalité. Notre objectif c’est d’atteindre l’épanouissement des Ivoiriens, où qu’ils se trouvent.

Un dernier mot, pour les interlocuteurs étrangers qui nous écoutent, qu’est-ce que vous leur diriez?

Ce que je peux dire, à ce niveau, c’est que le marché est de plus en plus compétitif en Côte d’Ivoire. Je vous disais tantôt que quand c’est prévu pour servir 10 utilisateurs, nous faisons en sorte que la bande serve pour ces 10 utilisateurs. L’ancienne méthode qui consistait à observer dans le lot et dire qu’il y en a surement 2 que nous pouvons mettre à l’intérieur, est révolue. Nous voulons servir le maximum de demandes, pour un maximum de services. C’est notre mission. Donc toute personne qui aura des ambitions pour venir investir dans les domaines où elle doit utiliser les fréquences radio, je pense que c’est le lieu indiqué, et c’est le moment de venir en Côte d’Ivoire. Nous sommes ouverts et nous savons que nous pouvons répondre à leurs aspirations.